Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Vision Protocol (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant utiliser les services de génération d'images par intelligence artificielle proposés sur le site vision-protocol.com.

Article 2 — Services proposés

Vision Protocol propose un service de génération d'images par intelligence artificielle accessible via une plateforme en ligne. Les services incluent :

• La génération d'images à partir de descriptions textuelles
• L'édition d'images à partir d'images de référence
• L'enrichissement automatique des prompts via IA
• Le stockage temporaire des images générées dans l'historique

Article 3 — Tarifs et crédits

L'utilisation des services est soumise à un système de crédits :

• 1K (Standard) : 1 crédit par image
• 2K (Haute qualité) : 2 crédits par image
• 4K (Ultra qualité) : 4 crédits par image

Les crédits peuvent être obtenus via :

• Un abonnement mensuel (Starter : 9,99€, Pro : 19,99€, Premium : 39,99€)
• L'achat de packs de crédits à la carte
• L'utilisation d'un code promotionnel (usage unique par compte)

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Article 4 — Abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Les crédits non utilisés inclus dans l'abonnement sont reportés d'un mois à l'autre. Les crédits achetés à la carte n'expirent pas.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les images générées par le Client via la plateforme lui sont concédées en pleine propriété. Le Client est libre de les utiliser à des fins personnelles et commerciales.

La plateforme, son design, son code source et ses algorithmes restent la propriété exclusive de Vision Protocol.

Article 7 — Responsabilité

Vision Protocol ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• De la qualité ou du contenu des images générées par l'IA
• De l'utilisation faite par le Client des images générées
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service

Article 8 — Utilisation acceptable

Le Client s'engage à ne pas utiliser le service pour générer des contenus :

• Illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
• Représentant des mineurs de manière inappropriée
• Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers

Vision Protocol se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en infraction.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question : support@vision-protocol.com