Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Vision Protocol (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant utiliser les services de génération d'images par intelligence artificielle proposés sur le site vision-protocol.com.

Article 2 — Services proposés

Vision Protocol propose un service de génération d'images par intelligence artificielle accessible via une plateforme en ligne. Les services incluent :

• La génération d'images à partir de descriptions textuelles
• L'édition d'images à partir d'images de référence
• L'enrichissement automatique des prompts via IA
• Le stockage temporaire des images générées dans l'historique

Article 3 — Tarifs et crédits

L'utilisation des services est soumise à un système de crédits :

• 1K (Standard) : 1 crédit par image
• 2K (Haute qualité) : 2 crédits par image
• 4K (Ultra qualité) : 3 crédits par image

Les crédits peuvent être obtenus via :

• Un abonnement mensuel (Starter : 9,99€, Pro : 19,99€, Premium : 39,99€)
• L'achat de packs de crédits à la carte
• L'utilisation d'un code promotionnel (usage unique par compte)

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux commandes passées après la modification.

Article 4 — Abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Les crédits non utilisés inclus dans l'abonnement sont reportés d'un mois à l'autre. Les crédits achetés à la carte n'expirent pas.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En utilisant vos crédits pour générer une image, vous acceptez expressément que le service soit exécuté avant la fin du délai de rétractation.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les images générées par le Client via la plateforme lui sont concédées en pleine propriété. Le Client est libre de les utiliser à des fins personnelles et commerciales. Vision Protocol ne revendique aucun droit sur les images générées par ses utilisateurs.

La plateforme, son design, son code source et ses algorithmes restent la propriété exclusive de Vision Protocol.

Article 7 — Responsabilité

Vision Protocol s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• De la qualité ou du contenu des images générées par l'IA
• De l'utilisation faite par le Client des images générées
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service

Article 8 — Utilisation acceptable

Le Client s'engage à ne pas utiliser le service pour générer des contenus :

• Illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
• Représentant des mineurs de manière inappropriée
• Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers

Vision Protocol se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en infraction.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@vision-protocol.com